Il est précisé que la Société Organisatrice ne peut être tenue responsable de tout promo bundling dommage direct ou indirect issu d'une interruption, d'un dysfonctionnement quel qu'il soit, d'une suspension ou de la fin du Jeu, et ce pour quelque raison que ce soit, ou encore.
À tout moment vous pouvez introduire une réclamation auprès de la cnil.
10 (dix) gagnants seront désignés par tirage au sort réalisé par la Société Organisatrice parmi les posts de tous les Participants, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu.
Vous pourrez bénéficier d'une prestation complète, pratique et économique.
La liste des gagnants de chaque concours est disponible sur la page Facebook.Nous contacter pour un devis complet en cliquant ici.Notre Huissier vérifie votre jeu concours ou loterie.Les lots retournés non-réclamés à leur expéditeur seront déclarés abandonnés par leur destinataire s'ils n'en font pas la réclamation dans le délai de 1 mois suivant la date de présentation dudit lot par le service chargé de sa distribution, par lettre recommandée avec accusé.Ces droits peuvent être exercés par email à ou par courrier à ladresse ci-dessous : cosmoparis, jeu Instagram #cadeaudusiècle 38 rue du Hameau 75015 Paris Le cas échant, une copie de votre carte didentité pourra vous être demandée.Toute contestation ou réclamation litigieuse relative à ce jeu-concours devra être formulée par écrit et ne pourra être prise en considération au-delà du délai d'un mois à compter de la date de clôture du jeu-concours.Cet extrait doit mentionner les points les plus importants du règlement et indiquer où ce dernier peut être consulté.Organise PAR LA societe cosmoparis, dU AU, article 1 objet.Tout litige relatif À lapplication OU À linterprÉtation DU PRÉsent RÈglement RELÈvera, À DÉfaut DE RÈglement amiable entre LES parties, DE LA compÉtence DES tribunaux franÇAIS.Article 5 utilisation DES donnees personnelles.1.



Les éventuelles réclamations devront être formulées par les destinataires directement auprès des entreprises ayant assuré l'acheminement, dans les 3 jours de la réception, par lettre recommandée avec accusé de réception.
Stratégies Networks, crée en 2000 cabinet d'experts juridiques, N1 en France et en Europe dans les règlements de jeux, concours et loteries en ligne, s'est spécialisée dans leur mise en conformité légale.
Outre ces points fondamentaux, l'organisateur peut inclure des clauses particulières indiquant sous quelles conditions il se réserve le droit, par exemple, d'exclure un participant (en cas de triche par exemple).
En conséquence, l'organisateur ne saurait en aucune circonstance être tenu responsable, sans que cette liste soit limitative : - du contenu des services consultés sur le Site et, de manière générale, de toutes informations et/ou données diffusées sur les services consultés sur le site.La liste de lots mis en jeu-concours lors de chaque session fera l'objet d'un dépôt préalable auprès de l'huissier dépositaire du règlement.Validité de la participation.Comment récupérera-t-il son lot et dans quels délais?Le parfait fonctionnement d'un jeu-concours promotionnel est intimement lié à son règlement.Notre famille immatriculée.C.S.260.78 TTC, déposer, le dépôt de règlement de jeu auprès de notre étude d'huissiers de justice* Soumis à condition de validation de nos huissiers de justice.Désignation des gagnants, les Gagnants sont désignés conformément aux dispositions de larticle.2 du présent règlement par la Société Organisatrice, dans un délai de 30 (trente) jours suivant la fin du Jeu, soit au plus tard le La Société Organisatrice informera de la désignation des.2, expert spécialisé depuis plus de 10 ans dans la rédaction et le dépôt de règlements de jeu en ligne.La participation au Jeu implique lentière acceptation du présent règlement.