Le SFT Supplément familial de traitement R9 5 Nombre d'enfants Un Deux Trois Par enfant au-delà Élément fixe 2,29 10,67 15,24 4,57 Élément proportionnel Avancement modifier modifier le code Le cadre d'emplois comprend les grades d'attaché, d'attaché principal, de directeur territorial.
Toutefois lorsque ce nombre est inférieur à quatre, une nomination peut être prononcée.
L'avancement d'échelon à l'ancienneté maximale est accordée de plein droit.L'autorité territoriale peut décider, après avis du conseil de discipline, de rendre publics la décision portant sanction et ses motifs.All racks come drilled and tapped for installation of the SW-Motech kit to allow only Givi monoKEY trunks to connect directly to the rack.Les fonctionnaires territoriaux appartenant au cadre d'emplois des attachés territoriaux font l'objet d'une notation.Elle ne peut avoir lieu qu'avec l'accord du fonctionnaire et doit être prévue code reduction sport direct com par une convention conclue entre l'administration d'origine et l'organisme d'accueil.Ils exercent leurs missions au sein d'une collectivité territoriale ( commune, département, région ) ou dans l'un de ses établissements publics.Limites modifier modifier le code Les agents inscrits peuvent être recrutés en qualité d'attachés stagiaires à raison d'un recrutement au titre de la promotion interne pour trois recrutements intervenus dans la collectivité ou l'établissement, de candidats admis à l'un des concours ou de fonctionnaires.



Après deux ans de détachement, l'intégration dans le cadre d'emplois des attachés territoriaux est un droit pour le fonctionnaire.
Notes et références modifier modifier le code Décret n87-1099 du 30 décembre 1987 modifié portant statut particulier du cadre d'emplois des attachés territoriaux Décret n87-1100 du 30 décembre 1987 portant échelonnement indiciaire applicable aux attachés territoriaux Loi no du relative à la fonction publique territoriale.
If you DO NOT want the holes please specify when ordering.Les fonctionnaires territoriaux de catégorie A appartenant aux cadres d'emplois des secrétaires de mairie, des directeurs de police municipale ou à un cadre d'emplois dont l'indice brut terminal est égal à 660, et justifiant de quatre ans de services effectifs dans leur cadre d'emplois.Specify style (A, B or C) when ordering.L'attaché territorial doit en outre être doté d'une bonne capacité d'adaptation et être apte à travailler en équipe.14 a b et c Art.Pour chacun des concours, le jury détermine le nombre total des points nécessaires pour être admissible et, sur cette base, arrête la liste des candidats admis à se présenter aux épreuves d'admission.L'inscription sur la liste d'aptitude ne peut intervenir qu'au vu des attestations établies par le Centre national de la fonction publique territoriale précisant que l'agent a accompli, dans son cadre d'emplois ou emploi d'origine, la totalité de ses obligations de formation de professionnalisation pour les.L'avancement d'échelon à l'ancienneté minimale peut être accordé au fonctionnaire dont la valeur professionnelle le justifie.Lorsqu'un emploi d'attaché territorial est cré ou devient vacant, l'autorité territoriale en informe le centre de gestion compétent qui assure la publicité de cette création ou de cette vacance.