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Enfin, le concours d entrée à l istc 2016 2017 casino se réserve le droit de poursuivre en justice quiconque aura, dans le cadre de sa participation au JEU prévu dans le présent règlement, triché, fraudé, truqué ou tenté de le faire.
Pour prévenir un défaut de paiement en cas de solvabilité insuffisante, se réserve le droit d'exclure l'option "paiement contre facture".
Lextrait de règlement, sil y en a un, doit impérativement mentionner : que le jeu est sans obligation dachat la manière de jouer gratuitement la date du tirage au sort.Article 8 : gains ET modalitettribution Le lot attribué ne peut être ni repris, ni échangé, ni faire l objet d une contrepartie financière ou d un équivalent financier du prix en numéraire, ni transmis à des tiers sur demande du gagnant.Les lots suivant seront mis en jeu: 1 téléviseur led 140cm d une valeur commerciale unitaire indicative de 719 euros TTC ; 1 téléviseur led 122 cm 1 wonderbox 3 jours en europe 2 ticketoc à ticketoc à 50 7 pack euros foot (Casquette, echarpe.Brabant Wallon, vendre son Or au Brabant Wallon.Lors d'un achat sur facture, nous procédons à une vérification de solvabilité auprès dun bureau de renseignements.



En pareille situation, le gagnant ne pourra demander aucune compensation ou indemnité au casino.
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Pour consulter le texte originel, cliquez sur «paru in extenso au jopf n».Article 5 : principe, modalites ET deroulement DU JEU Pour participer au jeu et être susceptible de remporter l un des prix décrits ci-après, le joueur peut se rendre tous les jours pendant la durée du jeu et les horaires d ouverture du Casino.Lofficier ministériel doit sassurer de la régularité de lopération avant que celle-ci ne débute.4.2 Le jeu se déroule en deux phases : 1 ère phase : Dépôt du bulletin de participation Le bulletin de jeu comporte un bulletin de participation à remplir intégralement et à déposer dans l urne située dans la salle de jeux pendant les dates.Le casino se réserve le droit de procéder à toutes les vérifications nécessaires concernant notamment l identité des participants et ce de manière non systématique.



Toutes contestations, hors cas de fraudes, survenant à l occasion de l exécution du présent règlement se résoudra prioritairement de manière amiable entre le participant et le casino.
Pour être prise en compte, les éventuelles contestations relatives au JEU doivent être formulées sur demande écrite à l adresse de la société visée en entête du présent règlement au plus tard 45 jours après la date limite de participation ou de démarrage du JEU.
Les autres mentions sont à la discrétion de lorganisateur.