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Le juge incite les créanciers à consentir à des remises de dettes, pour diminuer le passif du débiteur et assurer un paiement partiel des dettes.
La capacité modifier modifier le code La capacité à disposer à titre gratuit et à recevoir est exigée.
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Cependant, la remise de dette insérée dans une transaction est consentie à titre onéreux (v.